Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toutes conditions d’achats, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

En cas de commande reçue de l’acheteur, celle-ci sera considérée comme acceptée définitivement par nous qu’après acceptation écrite de notre part.

Nos fournitures, même convenues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui appartient, en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes réserves et d’exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables.

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront êtres formulés par écrit dans les huit jours à partir de la livraison.

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance de responsabilité.

Toute livraison est effectuée dans un délai moyen de dix jours ouvrés à partir de la date de l’acceptation par vos soins de la confirmation de commande éditée par nous suite à votre commande.

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.

A défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues, et 8 jours après une mise en demeure par lettre recommandée, la vente sera résiliée de plein droit. Dans ce cas, nous pourrons obtenir la restitution du matériel par simple ordonnance de référé de Monsieur le Président du Tribunal du domicile du vendeur auquel les parties attribuent compétence (loi 80-335 Art.3 du 12.5.80)

Les recouvrements effectués par la voie contentieuse seront majorés de 15% à titre de dommage et intérêts, ainsi que du montant de procédure, honoraires et autres que nous aurions pu être amenés à engager.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration de biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Les factures sont payables au siège du vendeur au comptant par CB ou par chèque.

Les prix affichés sur « Le site internet QUINCADIS » s’entendent HT net.

Toutes les commandes seront livrées franco dès la somme de 150€ hors taxes. Pour les commandes inférieures elles seront automatiquement majorées d'un montant égal à la réalité des frais de ports engagés.

Toute sommes non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt au taux d’escompte appliqué par la Banque de France au moment de l’émission de la facture. Les frais de relances sont à la charge de l’acheteur. Relevé de compte sur demande : gratuit. Relance niveau 1 : 5€ HT au frais de participation administrative. Relance niveau 2 : 15€ HT au frais des contraintes administratives. Relance niveau 3 : frais de 25€ HT par facture au titre de dédommagements et charges administratives, mise en recouvrement judicaire, intérêts et frais à l’entière charge de l’acheteur. Votre compte sera automatiquement bloqué dès le niveau 1 de relance. En cas de non paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’exiger pour les futures livraisons le règlement anticipé à la commande.

Aucun escompte ou déduction de quelques natures sur nos factures ne seront acceptées sans notre accord écrit.

Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou une partie du marché.

Tout litige relatif à nos ventes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur.

QUINCADIS, Jean-Marc Narr

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